№ 26-022 · ocds-ec9k95-20167644

Contrat à exécution sur demande à plusieurs prestataires de services - Réparation générale de grues

Services de nature technique Avis d’appel d’offres —

Donneur d'ouvrage: Centre de services scolaire des Trois-Lacs
Statut: active
Ouverture: 1 sept. 2026
Clôture: 28 sept. 2026 (26 jours)

Description

L’Atelier-école Les Cèdres désire bonifier les offres de services contenus dans le répertoire d’entreprises. Pour ce faire, l’Atelier-école Les Cèdres recherche UN OU DES PRESTATAIRES DE SERVICES spécialisé(s) dans la réparation générale de grues.

Le contrat est d’une durée de TROIS (3) ans, du 24 octobre 2026 au 23 octobre 2029.

L’adjudication du contrat est prévue le 6 octobre 2026.

Conditions

Autres conditions (2)

Autres conditions

Pour être admis à soumissionner, un SOUMISSIONNAIRE :
a)         doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires;
b)         doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.02 de la Régie;
c)         doit, conformément à la clause «Attestation de Revenu Québec», détenir une attestation de Revenu Québec valide et n'ayant pas été délivrée après la date et l’heure limites de réception des Soumissions;
d)         cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d'une attestation de Revenu Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé;
e)         doit, au moment de déposer la Soumission, détenir une autorisation de contracter de l’AMP, lorsque requis en raison du montant de la Soumission;
f)          ne doit pas, au moment de déposer sa Soumission, être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité;
g)         doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause «Charte de la langue française» de la Régie de l'Appel d'Offres;
h)         doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.
Le défaut d'un SOUMISSIONNAIRE de respecter l'une de ces conditions le rend inadmissible.
Évaluation de rendement insatisfaisant et autres cas de rejet
L’ORGANISME PUBLIC se réserve le droit de rejeter la Soumission d’un SOUMISSIONNAIRE qui, dans les DEUX (2) années précédant la date d’ouverture des Soumissions, a :
a)         fait l'objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’ORGANISME PUBLIC;
b)         omis de donner suite à une soumission ou à un contrat de l’ORGANISME PUBLIC; ou
c)         fait l'objet d'une résiliation de contrat de l’ORGANISME PUBLIC en raison de son défaut d'en respecter les conditions.
Conditions de conformité

Cas de rejet automatique
Une Soumission est automatiquement rejetée pour l’une ou l’autre des raisons suivantes :
a)         si la Soumission n’est pas présentée à la date et à l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions et, dans le cas d’une Soumission transmise sur support papier, si l’endroit prévu pour sa réception n’est pas respecté;
b)         si la Soumission n’est pas rédigée en français;
c)         si le document relatif au prix soumis (soit l'annexe 2.00 «Bordereau de Prix») est absent ou si une signature requise d’une personne autorisée sur le document relatif au prix soumis est absente;
d)         si le formulaire «Bordereau de Prix» (annexe 2.00) n'est pas celui transmis par l'ORGANISME PUBLIC ou ne contient pas les mêmes dispositions;
e)         si le formulaire «Déclaration d’intégrité» (annexe 7.00) est absent ou si ce formulaire n’est pas signé par une personne autorisée;
f)          dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique, le fait qu’elle ne l’ait pas été par l’intermédiaire du SEAO ou le fait qu’elle soit inintelligible, infectée ou autrement illisible une fois son intégrité établie par le SEAO;
g)         si la garantie de soumission exigée à la clause 4.01 des présentes est absente ou la signature sur une telle garantie est absente;
h)         si le SOUMISSIONNAIRE dépose plusieurs Soumissions dans le cadre de l'Appel d'Offres, étant entendu que la transmission d'une même Soumission par voie électronique et sur support papier ne constitue pas un dépôt de plusieurs Soumissions et qu’une telle transmission entraîne le rejet automatique de la Soumission sur support papier;
i)          si toute autre condition de conformité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres comme entraînant le rejet automatique d’une Soumission n’est pas respectée;
j)          si le prix soumis excède vingt pourcent (20%) du prix soumis du plus bas soumissionnaire conforme. 
Autres cas d'irrégularités
Toute Soumission comportant un manquement à une exigence autre que celles visées à la clause 1.12.01 entraîne le rejet de la Soumission selon les modalités suivantes :
a)         dans le cas d’une irrégularité majeure, soit celle qui peut entrainer une modification du prix soumis ou avoir une incidence sur l’égalité des SOUMISSIONNAIRES, l’ORGANISME PUBLIC doit rejeter la Soumission;
b)         dans le cas d’une irrégularité mineure, si le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à l’irrégularité que lui indique l'ORGANISME PUBLIC, dans le délai qu’il fixe.
Transmission par voie électronique
Si, dans le cas d’une Soumission transmise par voie électronique dont l’intégrité n’a pas été constatée lors de l’ouverture des Soumissions, le SOUMISSIONNAIRE ne remédie pas à cette irrégularité dans les DEUX (2) jours ouvrables suivant l’avis de défaut transmis par l'ORGANISME PUBLIC, la Soumission doit être rejetée, étant entendu qu'une Soumission transmise par voie électronique dans le délai fixé ci-dessus pour remédier au défaut d’intégrité d’une Soumission transmise antérieurement se substitue à cette dernière dès que son intégrité est constatée par l’ORGANISME PUBLIC. Cette Soumission est alors réputée avoir été transmise avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des Soumissions.
Soumission conditionnelle ou restrictive
La Soumission est non conforme et peut être rejetée lorsqu’elle est conditionnelle ou restrictive.
Garantie de soumission
La Soumission est non conforme et peut être rejetée lorsque la présentation de la garantie de soumission ne respecte pas la forme et les conditions exigées à la clause 4.01. Cependant, l'absence de la garantie de soumission ou l'absence de signature sur une telle garantie entraînent le rejet automatique de la Soumission, tel que prévu à la clause « Conformité - Cas de rejet automatique ».
Prix anormalement bas
Lorsque le prix soumis semble anormalement bas de l’avis de l’ORGANISME PUBLIC, ce dernier applique les dispositions de la section IV.1 du chapitre II du Règlement sur certains contrats de services des organismes publics. La Soumission est non conforme et doit être rejetée lorsqu’elle comporte un prix anormalement bas.

Garantie de soumission

Le SOUMISSIONNAIRE doit accompagner sa Soumission d’une garantie de soumission, d’un montant forfaitaire de DIX MILLE DOLLARS (10 000,00$).

Si la Soumission est transmise par voie électronique, la garantie de soumission doit être produite sous la forme d'un cautionnement émis par une Institution Financière et être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission.

Si la Soumission est transmise sur support papier, la garantie de soumission doit être produite sous l'une ou l'autre des formes suivantes :

a) un cautionnement émis par une Institution Financière conforme aux dispositions du modèle de cautionnement de soumission reproduit à l’annexe 4.01 du Formulaire de Soumission;

b) un chèque certifié, un mandat-poste ou une traite bancaire, fait à l’ordre de l’ORGANISME PUBLIC;

Cautionnement
Traite bancaire
Chèque visé (certifié)
Mandat postal

Documents officiels (7)

Devis

Devis descriptif

Français · 11 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Régie

Français · 30 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Formulaire de soumission

Français · 22 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Contrat

Français · 11 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

ANNEXE A - Liste de la machinerie

Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
Devis

Bordereau de prix (PDF)

Français · 3 p. · 8 1/2 x 11 po.
Bordereau numérique

Bordereau de prix (Excel)

Français · 3 p.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (3)

2026-09-04

ADDENDA 01

Questions/Réponses
2026-09-15

Addenda 02

Questions/Réponses
2026-09-15

Addenda 02

Questions/Réponses

Codes UNSPSC

7215450172154502

Historique (1)

1 sept. 2026

tenderUpdate

tenderUpdate — Contrat à exécution sur demande à plusieurs prestataires de services - Réparation générale de grues

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Trois-Lacs
400, Avenue Saint Charles Pavillon B Vaudreuil-Dorion QC CAN J7V6B1
http://www.csstl.gouv.qc.ca

Contact responsable

Approvisionnement Ressources matérielles · [email protected] · 5144777000

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Cas de rejet automatique

Autres cas d'irrégularités

Transmission par voie électronique

Soumission conditionnelle ou restrictive