№ 400436527
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ocds-ec9k95-20167582
Services d'expert à la cour
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Directeur des poursuites criminelles et pénales
- Statut
- complete
- Ouverture
- 3 sept. 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.
Objet du marché
S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion
Soumissionnaires (1)
- Dre Sylvie Béliveau · FO-20162914
Codes UNSPSC
80121903
Historique (1)
-
3 sept. 2026contractcontract — Services d'expert à la cour
Donneur d'ouvrage
Directeur des poursuites criminelles et pénales1200, route de l'Église, bureau 210,
Québec, QC G1V4M1
CAN
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