Services d'impression grand tirage pour les envois de permis et d'immatriculations pour la Société
- Donneur d'ouvrage
- Société de l'assurance automobile du Québec .
- Statut
- active
- Ouverture
- 10 sept. 2026
- Clôture
- 5 oct. 2026 (25 jours)
Description
SOCIÉTÉ DE L’ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUÉBEC
AVIS D’APPEL D'OFFRES
CRW106915
DESCRIPTION
La Société de l'assurance automobile du Québec sollicite des soumissions pour l’acquisition de services techniques dans le cadre du contrat pour des SERVICES D’IMPRESSION GRAND TIRAGE POUR LES ENVOIS DE PERMIS ET D’IMMATRICULATIONS POUR LA SOCIÉTÉ.
Le contrat découlant du présent appel d’offres vise l’impression d’une variété d’outils de communication de formats différents, décrits dans les devis techniques, ayant pour objectif d’informer, de sensibiliser et d’éduquer les usagers de la route.
Les articles imprimés doivent être livrés à l’entrepôt de la Société, à Québec, conformément au calendrier de livraison présenté dans l’appel d’offres. Le contrat entre en vigueur à la date de signature et se termine le 1er décembre 2027.
DISPONIBILITÉ DES DOCUMENTS D'APPEL D'OFFRES
Les documents seront uniquement disponibles via le système électronique d’appels d’offres (SEAO). Le coût des documents est déterminé par SEAO.
SOUMISSION ÉLECTRONIQUE
Dans le cadre du présent appel d’offres, les soumissions peuvent être transmises par support papier ou par voie électronique. Les soumissions électroniques ne peuvent être déposées que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAO).
RÉSERVE
La Société de l'assurance automobile du Québec ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des offres reçues.
Conditions
Conditions d’admissibilité (4)
-
Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
-
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
-
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
-
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (3)
-
Autres conditions
Voir les documents d'appel d'offres.
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Conditions de conformité
Voir les documents d'appel d'offres.
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Sommaire des critères de sélection
Sans objet.
Documents officiels (3)
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Devis
CRW106915 - AOP- Impression grand tirage pour les envois de permis et d'immatriculationsFrançais · 62 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
CRW106915 - Annexes administrativesFrançais · 6 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
CRW106915 - CCAG SAAQFrançais · 15 p. · 8 1/2 x 11 po.
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Codes UNSPSC
Donneur d'ouvrage
Société de l'assurance automobile du Québec .333, boul. Jean-Lesage, E-5-30 Québec QC CAN G1K8J6
- Katy Labonté · 418-528-3333
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