№ 29928175
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ocds-ec9k95-20167518
Acquisition immeuble- 12050 bd Gouin E- Recluses Missionnaires
Ventes de biens immeubles
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Montréal - Service de la stratégie immobilière et de l'habitation
- Statut
- complete
- Ouverture
- 31 août 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Description
Approuver un projet de promesse bilatérale par lequel la Ville s'engage à acquérir de Les Recluses Missionnaires et Les Recluses Missionnaires s'engagent à vendre à la Ville, un immeuble d’une superficie de 53 879,7 m², avec la bâtisse portant le numéro 12050, boulevard Gouin Est, dans l’arrondissement de Rivière-des-Prairies - Pointe-aux-Trembles, pour le prix de 6 000 000 $, plus les taxes applicables, à des fins de parc nature. / Autoriser le versement de 3 000 000 $ à Les Recluses Missionnaires à titre de dépôt non remboursable. N/Réf. : 31H12-005-6378-01 Mandat 22-0534-T
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Les baux et les transactions immobilières (achat ou vente d'immeubles) ne constituent pas des contrats visés par le régime d'attribution des contrats de la LCOM et peuvent être conclus de gré à gré, sous réserve des autres dispositions législatives applicables.
Soumissionnaires (1)
- LES RECLUSES MISSIONNAIRES · FO-1143212182
Codes UNSPSC
80131600
Historique (1)
-
31 août 2026contractcontract — Acquisition immeuble- 12050 bd Gouin E- Recluses Missionnaires
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal - Service de la stratégie immobilière et de l'habitationhttps://montreal.ca/
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