№ 295140947
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ocds-ec9k95-20167510
Acquisition terrain pour piste cyclable- BeaubienO/Saint-Urbain
Ventes de biens immeubles
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Montréal - Service de la stratégie immobilière et de l'habitation
- Statut
- complete
- Ouverture
- 31 août 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
Autre disposition - Précisez à l’étape Description
Description
Décréter l'acquisition par voie d'expropriation ou par tout autre moyen à des fins de piste cyclable, d'une partie du lot 1 867 478 du cadastre du Québec, située sur la rue Beaubien Ouest à l'intersection de la rue Saint-Urbain, dans l'arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie, d'une superficie de 93 m². N/Réf.: 31H12-005-1063-02 / Mandat 24-0352-T.
Garantie de soumission
Information supplémentaire
Les baux et les transactions immobilières (achat ou vente d'immeubles) ne constituent pas des contrats visés par le régime d'attribution des contrats de la LCOM et peuvent être conclus de gré à gré, sous réserve des autres dispositions législatives applicables.
Soumissionnaires (1)
- 9357-8219 Québec inc. · FO-1172656697
Codes UNSPSC
95100000
Historique (1)
-
31 août 2026contractcontract — Acquisition terrain pour piste cyclable- BeaubienO/Saint-Urbain
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal - Service de la stratégie immobilière et de l'habitationhttps://montreal.ca/
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