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Récupération et transport de pneus et chambres à air de vélos hors d’usage pour le Québec en véhicule électrique

Services de nature technique Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Société québécoise de récupération et de recyclage - RECYC-QUÉBEC
Statut
active
Ouverture
1 sept. 2026
Clôture
1 oct. 2026 (29 jours)

Description

Le Programme québécois de gestion des pneus hors d'usage a pour objectif de récupérer les pneus hors d’usage générés au Québec et de les orienter vers leurs filières de traitement. Le Programme repose sur trois principes soit protéger l’environnement, assurer une saine gestion des fonds publics et contribuer au développement du leadership des partenaires.

Le Programme vise à ce qu’aucun pneu hors d’usage ne soit enfoui ou entreposé de façon permanente au Québec conformément au Règlement sur l’entreposage des pneus hors d’usage

(RLRQ, chapitre Q-2, r.20). Les pneus hors d’usage récupérés doivent être, sauf exception, traités en fonction de la hiérarchie des 3 R-V en limitant l’élimination aux résidus ultimes.

En l’absence de réels débouchés pour les pneus et chambres à air de vélos en fin de vie dans les boutiques de sport et ateliers de réparation, RECYC-QUÉBEC a mis sur pied en 2003

plusieurs projets de récupération et de valorisation de pneus de vélos. Les travaux de RECYC-QUÉBEC jumelés à ceux de ses partenaires impliqués ont permis de voir le nombre de pneus

récupérés passer de 7 000 à près de 346 000 unités annuellement durant cette période.

Comme le prévoit la Loi sur le développement durable (RLRQ, chapitre D-8.1.1), les politiques, les programmes et les actions de RECYC-QUÉBEC s’inscrivent dans une démarche globale qui

assurera la cohérence et l’efficacité de l’action gouvernementale dans sa démarche de développement durable. À cet égard, ce mandat est guidé par l’action d’appuyer le  

développement de pratiques et de modèles d’affaires verts et responsables chez nos partenaires, clientèles et fournisseurs.

En lien avec cette action, RECYC-QUÉBEC désire effectuer un virage environnemental dans le transport des matières résiduelles sous son contrôle et a, de ce fait, octroyé en 2021 un premier

contrat de transport en mode électrique dans le but d’offrir un environnement de vie plus sain en minimisant la génération de gaz à effet de serre et a également lancé, en 2022, un premier

appel d’offres pour la récupération et le transport des pneus de vélos en mode électrique. De ce fait, RECYC-QUÉBEC souhaite ainsi prioriser l’usage du transport en véhicule électrique pour

offrir un environnement de vie plus sain en minimisant la génération de gaz à effet de serre.


Également et toujours en lien avec les exigences liées au développement durable et à l’environnement dans les contrats publics, il est obligatoire d’utiliser un système d’optimisation

des routes et fortement encouragé d’utiliser un système d’aérodynamisme des véhicules.

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
  • Autres conditions

    Voir document d'appel d'offres

  • Conditions de conformité

    Voir document d'appel d'offres 

Garantie de soumission

Le soumissionnaire doit accompagner sa soumission d’une garantie de soumission valide pour toute la durée de la validité de sa soumission, selon l’une de ces formes :

1) Quatre-vingt mille dollars (40 000,00$), si la garantie est sous la forme d’un cautionnement de soumission émis à la faveur de RECYC-QUÉBEC par une compagnie légalement habilitée à se porter caution, lequel doit être conforme aux dispositions du modèle de cautionnement fourni en annexe;

2) Quarante mille dollars (20 000,00$), si la garantie est sous l’une ou l’autre des formes suivantes, à l’ordre de RECYC-QUÉBEC :

• un chèque visé;

• un mandat;

• une traite;

• une lettre de garantie irrévocable, conforme aux dispositions du modèle de lettre de garantie fourni en annexe, émise par une banque, une caisse d’épargne ou de crédit ou par une société de fiducie ou d’épargne.

  • Cautionnement
  • Traite bancaire
  • Chèque visé (certifié)
  • Mandat postal
  • Lettre de garantie irrévocable

Documents officiels (3)

  • Devis
    Documents d'appel d'offres
    Français · 84 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Offre de prix
    Français · 2 p.
  • Bordereau numérique
    Annexes
    Français · 6 p.

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Codes UNSPSC

78101800

Donneur d'ouvrage

Société québécoise de récupération et de recyclage - RECYC-QUÉBEC
500, Grande-Allée Est bureau 201 Québec QC CAN G1R2J7
https://www.recyc-quebec.gouv.qc.ca/
Contact responsable
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