Soumissio
№ 27336 · ocds-ec9k95-20167474

Services animaliers et gestion des licences - Contrat SPCA 2026

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Sainte-Catherine
Statut
complete
Ouverture
31 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 101.1 par. 9°(STC) - Contrat de fourniture de biens conclu à des conditions exceptionnellement avantageuses

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Octroi de contrat selon le règlement de la gestion contractuelle de la Ville de Sainte-Catherine

Soumissionnaires (1)

  • Société préventive de cruauté envers les animaux de Roussillon · FO-1167530998

Codes UNSPSC

93151517

Historique (1)

  1. 31 août 2026
    contract
    contract — Services animaliers et gestion des licences - Contrat SPCA 2026

Donneur d'ouvrage

Ville de Sainte-Catherine
Contact responsable
  • Service Approvisionnements
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