Collecte et transport des matières résiduelles

La Municipalité de Caplan (ci-après la « Municipalité ») demande des soumissions dans le cadre d’un appel d’offres public suivant une procédure ouverte, en vue de la conclusion d’un contrat pour la collecte et le transport des matières résiduelles sur le territoire de la Municipalité et leur transport jusqu’au lieu d’enfouissement technique de Saint-Alphonse.

Tout soumissionnaire doit se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci peuvent être obtenus à partir du lundi 31 août 2026, uniquement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse https://seao.gouv.qc.ca ou en téléphonant au 418 646-0177 pour la région de Québec et au numéro sans frais 1 877 336-7326 pour ailleurs.

L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

Attention : Notez que seuls les documents exigés aux termes du présent appel d’offres doivent être remis avec la soumission de manière à éviter toute situation qui entraînerait que la soumission soit restrictive ou conditionnelle.

ADMISSIBILITÉ

Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires ayant un établissement dans la province de Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord de libéralisation des marchés.

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES COMPLETS

La Municipalité n'encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s'assurer, avant de soumissionner, d'obtenir tous les documents d’appel d'offres.

RÉSERVE

La Municipalité ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues. Elle n’assume aucune obligation ni responsabilité envers les soumissionnaires qui renoncent, en déposant une soumission, à toute réclamation contre la Municipalité en cas de rejet de toutes les soumissions.