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№ SQO-2627-037-S · ocds-ec9k95-20167411

SQO-2627-037-S TRANSPORT DES USAGERS

Services de nature technique Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Santé Québec Outaouais
Statut
active
Ouverture
31 août 2026
Clôture
29 sept. 2026 (28 jours)

Description

Le présent appel d’offres a pour objet le service de transport usagers.

Le PRESTATAIRE DE SERVICES s’engage à fournir à SANTÉ QUÉBEC OUTAOUAIS les services de transports des usagers suivant les modalités, clauses et conditions comme décrites dans le devis.

SANTÉ QUÉBEC OUTAOUAIS est à la recherche d’un prestataire de services capable de répondre adéquatement aux exigences de ce contrat.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Documents officiels (5)

  • Devis
    DEVIS-AOP-SQO-2627-037-S
    Français · 55 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    BORDEREAU DES PRIX-AOP TRANSPORT USAGERS
    Français · 10 p.
  • Devis
    Contrat - SQO-2627-037-S
    Français · 9 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission - SQO-2627-037-S
    Français · 20 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Régie - SQO-2627-037-S
    Français · 30 p. · 8 1/2 x 11 po.

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Addendas (2)

  1. 2026-09-09
    ADDENDA 01 - SQO-2627-037-S
    Amendement
  2. 2026-09-09
    ADDENDA 01 - SQO-2627-037-S
    Amendement

Codes UNSPSC

781118047811200178111800

Historique (1)

  1. 31 août 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — SQO-2627-037-S TRANSPORT DES USAGERS

Donneur d'ouvrage

Santé Québec Outaouais
85, rue Bellehumeur, suite 301 Gatineau QC CAN J8T8B7
Contact responsable
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