Soumissio
№ 4500300687 · ocds-ec9k95-20167371

Acquisition des modules multiplex VBEA MCM 2 pour les autobus STM

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Société de transport de Montréal
Statut
complete
Ouverture
31 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

L’article 103.2 de la Loi sur les sociétés de transport en commun (RLRQ c. S-30.01) permet l’octroi d’un tel contrat de gré à gré.

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Le fournisseur est l'unique distributeur de ce type de produit ayant l'exclusivité des ventes sur le marché actuel.

Soumissionnaires (1)

  • Prevost, une division du Groupe Volvo Canada Inc. · FO-1164894470

Codes UNSPSC

39121552

Historique (1)

  1. 31 août 2026
    contract
    contract — Acquisition des modules multiplex VBEA MCM 2 pour les autobus STM

Donneur d'ouvrage

Société de transport de Montréal

http://www.stm.info
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