Soumissio
№ 103-2026 · ocds-ec9k95-20167351

Travaux de stabilisation du talus à proximité des rues Fréchette et Paillé

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Saint-Léon-le-Grand (Mauricie)
Statut
complete
Ouverture
31 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S3 - Services d’architecture et d’ingénierie

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • FÉDÉRATION QUÉBÉCOISE DES MUNICIPALITÉS LOCALES ET RÉGIONALES (FQM) · FO-1142733188

Codes UNSPSC

81100000

Historique (1)

  1. 31 août 2026
    contract
    contract — Travaux de stabilisation du talus à proximité des rues Fréchette et Paillé

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Saint-Léon-le-Grand (Mauricie)
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