№ 814978
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ocds-ec9k95-20167341
Services professionnels en ingénierie
Services professionnels
Contrat de gré à gré
—
- Donneur d'ouvrage
- Ville de Cowansville
- Statut
- complete
- Ouverture
- 31 août 2026
- Clôture
- —
- Soumissionnaires
- 1
Justification du mode d'attribution
Article4 - Paragraphe 4(1) : Contrat de construction ou de service lié à des travaux attribué au propriétaire des conduites ou des installations
{'id': 8, 'descriptionEn': 'Regulation respecting the awarding of certain contracts of municipal bodies according to a procedure by written invitation or by mutual agreement', 'descriptionFr': "Règlement sur l'attribution de certains contrats des organismes municipaux suivant une procédure sur invitation écrite ou de gré à gré", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} —
4 - Paragraphe 4(1) : Contrat de construction ou de service lié à des travaux attribué au propriétaire des conduites ou des installations
Description
Contrat octroyé de gré à gré suivant les dispositions du règlement numéro1890 sur la gestion contractuelle
Garantie de soumission
Soumissionnaires (1)
- Artelia Canada inc. · FO-1179406682
Codes UNSPSC
81101505
Historique (1)
-
31 août 2026contractcontract — Services professionnels en ingénierie
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