Soumissio
№ DEN-2026 · ocds-ec9k95-20167332

Déneigement

Services de nature technique Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Chênes.
Statut
active
Ouverture
31 août 2026
Clôture
25 sept. 2026 (24 jours)

Description

Le contrat consiste au déneigement des établissements de la ville Drummondville et Saint-Germain de Grantham.

Conditions

Conditions d’admissibilité (1)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le défaut d’un soumissionnaire de respecter l’une ou l’autre des conditions ci-dessous décrites le rend inadmissible, et sa soumission ne peut être considérée : 1) Le soumissionnaire ne doit pas être inscrit au RENA, ou, s’il y est inscrit, sa période d’inadmissibilité aux contrats publics doit être terminée ; 2) Le soumissionnaire doit avoir au Québec ou dans un territoire visé par un accord intergouvernemental applicable, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau ; 3) Le soumissionnaire doit satisfaire à toute autre condition d’admissibilité prévue dans les documents d’appel d’offres.
Autres conditions (1)
  • Conditions de conformité

    Toute soumission présentant l’un ou l’autre des cas suivants sera jugée non conforme et sera automatiquement rejetée :

    -   Le non-respect de l’endroit prévu, de la date et de l’heure limites fixées pour la réception des soumissions ;

    -   L’absence du document constatant l’engagement du soumissionnaire ou du document relatif au prix soumis ou l’absence d’une signature requise d’une personne autorisée sur l’un ou l’autre de ces documents ;

    -   Une soumission conditionnelle ou restrictive ;

    -   L’absence de l’attestation de Revenu Québec ou du formulaire Absence d’établissement au Québec, du Formulaire de soumission, du Bordereau de prix ou de l’Attestation d’assurance responsabilité du prestataire de services ;


    -   Le non-respect de toute autre condition de conformité indiquée dans les documents d’appel d’offres comme entraînant le rejet automatique d’une soumission.

Documents officiels (4)

  • Devis
    Document d'appel d'offres
    Français · 53 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Bordereau de prix PDF
    Français · 4 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    Bordereau de prix Excel
    Français · 4 p.
  • Plan
    Plans
    Français · 31 p. · 11 x 17 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

72103301

Historique (1)

  1. 31 août 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Déneigement

Donneur d'ouvrage

Centre de services scolaire des Chênes.
457 rue Des Écoles Drummondville QC CAN J2B1J3
https://www.csdeschenes.qc.ca/
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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