Soumissio
№ SAD-OGAT-COMP-CULT-2026 · ocds-ec9k95-20167327

Réalisation d'une étude portant sur les composantes culturelles de la MRC et sur les services d'accompagnement spécialisés

Services de nature technique Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
MRC de Beauharnois-Salaberry
Statut
complete
Ouverture
31 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Règlement numéro 338 portant sur la gestion contractuelle de la MRC de Beauharnois-Salaberry

Soumissionnaires (1)

  • Arpent · FO-1171672992

Codes UNSPSC

8010160480101600

Historique (1)

  1. 31 août 2026
    contract
    contract — Réalisation d'une étude portant sur les composantes culturelles de la MRC et sur les services d'accompagnement spécialisés

Donneur d'ouvrage

MRC de Beauharnois-Salaberry
2, rue Ellice Beauharnois QC CAN J6N1W6
http://www.mrcbhs.ca
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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