Soumissio
№ 08-249-26 · ocds-ec9k95-20167324

Autorisation de paiement – Travaux de rénovation de la piscine municipale de Sainte-Anne-de-Bellevue

Travaux de construction Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
Statut
complete
Ouverture
31 août 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

C01 - Bâtiments

Garantie de soumission

Information supplémentaire

La Ville s'est dotée d'un mécanisme favorisant la rotation dans son règlement numéro 889 sur la gestion contractuelle.

Soumissionnaires (1)

  • ProjetsÉVO inc. · FO-1179586558

Codes UNSPSC

9512230772000000

Historique (1)

  1. 31 août 2026
    contract
    contract — Autorisation de paiement – Travaux de rénovation de la piscine municipale de Sainte-Anne-de-Bellevue

Donneur d'ouvrage

Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue
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