Soumissio
№ 44546993 · ocds-ec9k95-20167317

Services juridiques en matière d’expropriation

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
SQI-Direction des affaires juridiques
Statut
complete
Ouverture
31 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article35 - Contrat de services juridiques.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 35 - Contrat de services juridiques.

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • BurELLE inc. · FO-1173028011

Codes UNSPSC

8012000080000000

Historique (1)

  1. 31 août 2026
    contract
    contract — Services juridiques en matière d’expropriation

Donneur d'ouvrage

SQI-Direction des affaires juridiques
525, boulevard René-Lévesque Est Édifice Hector-Fabre Québec QC CAN G1R5S9
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite