Soumissio
№ 6000041985 · ocds-ec9k95-20167314

Services d'expert en réclamations

Services professionnels Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Société de transport de Montréal
Statut
complete
Ouverture
31 août 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Contrat conclu de gré à gré sur demande de prix sous le seuil d'un appel d'offre publique.

Soumissionnaires (1)

  • MACOGEP INC. · FO-1143366715

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 31 août 2026
    contract
    contract — Services d'expert en réclamations

Donneur d'ouvrage

Société de transport de Montréal

http://www.stm.info
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