Soumissio
№ 2026-TRES-10 · ocds-ec9k95-20167293

Services professionnels pour Audit indépendant

Services professionnels Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard.
Statut
active
Ouverture
31 août 2026
Clôture
21 oct. 2026 (51 jours)

Description

appel d’offres sur invitation 2026-TRES-10

 

 PROJET :   Services professionnels pour Audit indépendant

 

La Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard vous invite à soumissionner pour le présent appel d’offres qui a pour objet d’obtenir un mandat d’audit indépendant en expertise comptable pour une durée de trois (3) ans avec deux (2) années d’option; pour les exercices financiers des années 2026 à 2028 inclusivement, ainsi que l’audit des redditions de compte des subventions comme la TECQ, le PAVL, le FIMEAU et le PRIMEAU.

 

La Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard a une population de 4 009 habitants permanents et environ 6 500 villégiateurs.  Elle est gérée par un conseil municipal composé d’un (1) maire et de six (6) conseillers.

 

En 2026, le budget municipal est de 17 775 630$ et nous avons 8 056 fiches de taxation.  La Municipalité est propriétaire de la Station de Ski Mont Avalanche et du Centre de Plein Air qui sont gérés par un OBNL (PASAD).

 

Le mandat consiste à effectuer tous les travaux, analyses, recherches, sondages et autres procédés d’audit indépendant requis par l’Institut canadien des comptables professionnels agréés et le Ministère des Affaires Municipales et de l’Habitation (MAMH) pour vérifier les activités de la Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard dans le but de déclarer, entre autres si les états financiers donnent, dans tous leurs aspects significatifs, une image fidèle de la situation financière de l’entité au 31 décembre ainsi que des résultats de ses activités, de la variation de ses actifs financiers nets ( de sa dette nette) et de ses flux de trésorerie pour les exercices 2026,2027,2028, incluant le redressement des exercices des années antérieures, si nécessaire.                                                

 

La Politique de gestion contractuelle de la Municipalité fait partie intégrante du présent appel d’offres. Le soumissionnaire est tenu d’en prendre connaissance et d’en respecter toutes les clauses qui lui sont applicables. Il est notamment tenu de joindre à sa soumission, dûment complétée, la déclaration jointe en annexe de ladite Politique. Le défaut de produire cette déclaration aura pour effet d’entraîner le rejet de sa soumission. Vous trouverez les détails dans le devis ci-joint.

 

Les soumissions devront être remplies sur le bordereau préparé à cet effet et nous parvenir dans une enveloppe cachetée et identifiée « 2026-TRES-10 Services professionnels – Audit indépendant », sous peine d’être rejetées, le ou avant le mercredi 21 octobre 2026 à 11 h 00.   L’ouverture des soumissions aura lieu immédiatement après l’heure limite à l’adresse suivante :

 

Municipalité de Saint-Adolphe-d’Howard – Hôtel de Ville

1881, chemin du Village, Saint-Adolphe-d’Howard, Qc.,  J0T 2B0

À l’attention de M. Réal Brassard, directeur-général et secrétaire-trésorier

 

 


La Municipalité ne s’engage à accepter ni la soumission la plus basse, ni aucune des soumissions reçues, et elle décline toute responsabilité à l’égard de l’un ou l’autre des soumissionnaires en cas de rejet de toutes les soumissions. Le contrat est adjugé sur décision du conseil de la Municipalité, à sa seule discrétion. La Municipalité ne peut être liée d’aucune autre façon que par une résolution de son conseil.

Conditions

Conditions d’admissibilité (1)
  • Conditions de conformité et autres conditions
    Conditions de conformité et autres conditions
Garantie de soumission

Documents officiels (1)

  • Devis
    Services professionnels pour Audit indépendant
    Français · 16 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

84111600

Donneur d'ouvrage

Municipalité de Saint-Adolphe-d'Howard.

http://www.stadolphedhoward.qc.ca
Contact responsable
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