Soumissio
№ VLA-GGSR-CB-202657 · ocds-ec9k95-20167275

Installation d'équipements pour deux (2) véhicules de police

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de L'Assomption.
Statut
complete
Ouverture
31 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Conclusion d'un contrat de gré à gré pour la fourniture et l'installation d'équipements de communication et de signalisation d'urgence sur deux (2) véhicules de police.
Garantie de soumission

Information supplémentaire

Cet octroi de gré à gré est autorisé par notre directeur général selon notre règlement 298-2025 en matière de délégation, de contrôle et de suivi budgétaire et selon l’article 13.3 de notre règlement de gestion contractuelle.

Soumissionnaires (1)

  • Les systèmes Cyberkar inc. · FO-1170306725

Codes UNSPSC

25174800

Historique (1)

  1. 31 août 2026
    contract
    contract — Installation d'équipements pour deux (2) véhicules de police

Donneur d'ouvrage

Ville de L'Assomption.
781, Rang du Bas-de-L'Assomption Nord L'Assomption QC CAN J5W2H1
Contact responsable
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