Services de vérification, surveillance, infiltration et filature dans le cadre des enquêtes en matières frauduleuses
- Donneur d'ouvrage
- Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
- Statut
- active
- Ouverture
- 15 sept. 2026
- Clôture
- 13 oct. 2026 (28 jours)
Description
COMMISSION DES NORMES, DE L’ÉQUITÉ, DE LA SANTÉ ET DE LA SÉCURITÉ DU TRAVAIL (CNESST)
APPEL D'OFFRES DE SERVICES DE NATURE TECHNIQUE
À EXÉCUTION SUR DEMANDE
Dans le cadre d’une adjudication selon le prix ajusté le plus bas
Réception et ouverture des soumissions à Québec
Dossier no : 703101514
Services de vérification, surveillance, infiltration et filature dans le cadre des enquêtes en matières frauduleuses
DESCRIPTION SOMMAIRE
Par le présent appel d'offres, la CNESST souhaite recourir à un prestataire de services spécialisé en vérification, surveillance, infiltration et filature.
DURÉE PRÉVUE DU CONTRAT
Le contrat débutera vers le 1er janvier 2027 pour se terminer vers le 31 décembre 2029.
LIEU DES TRAVAUX
Les travaux auront lieu sur l’ensemble du territoire du Québec.
REPRÉSENTANT DE LA CNESST
La CNESST mandate la personne suivante pour la représenter :
Madame Renée-Pier Bertrand
Conseillère en gestion
contractuelle
[email protected]
La CNESST oblige le prestataire de services à
s’adresser exclusivement à cette personne et à nulle autre
personne dans le cadre du présent appel d’offres, à moins d’indication
contraire de sa part. Tout manquement à cette obligation pourra entraîner
l’élimination du prestataire de services.
TRANSMISSION DES SOUMISSIONS PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique et cette transmission ne peut s’effectuer que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO).
AUTRES INFORMATIONS
La CNESST ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.
Le représentant de la CNESST se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par le prestataire de services qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres et transmise moins de cinq jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions
Les documents d’appels d’offres et, le cas échéant, tout addenda les modifiant ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres.
Conditions
Conditions d’admissibilité (3)
-
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
-
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
-
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (2)
-
Autres conditions
Voir documents d'appel d'offres
-
Conditions de conformité
Voir documents d'appel d'offres
Documents officiels (2)
-
Devis
Cahier 1 - Document principalFrançais · 59 p. · 8 1/2 x 14 po.
-
Devis
Cahier 2 - DevisFrançais · 25 p. · 8 1/2 x 14 po.
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Codes UNSPSC
Donneur d'ouvrage
Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail1600, avenue D'Estimauville Québec QC CAN G1J0H7
- Renée-Pier Bertrand · [email protected] · 418 266-4250
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