Entrepreneur général

ENTREPRENEUR GÉNÉRAL

SOMMAIRE :

L’ORGANISME PUBLIC (Centre de services scolaire Marie-Victorin) veut établir un Contrat à exécution sur demande avec UN SEUL entrepreneur général.

L’ENTREPRENEUR devra effectuer des tâches consistant à organiser, à coordonner, à exécuter ou à faire exécuter divers Travaux de construction, incluant notamment des Travaux de peinture et de plâtre, dans des immeubles et installations de l’ORGANISME PUBLIC (territoire desservi : Longueuil, Brossard, Saint-Lambert, et leurs arrondissements respectifs). Ces Travaux de construction seront accomplis conformément au présent Devis, selon les prix unitaires indiqués au Bordereau de prix.

Contrairement aux contrats d’entrepreneur général conclus par le passé par l’ORGANISME PUBLIC, l’ENTREPRENEUR pour le Contrat décrit au présent Devis NE FERA PAS PARTIE D’UNE LISTE. Il devra donc ACCEPTER TOUTES LES DEMANDES de l’ORGANISME PUBLIC pour toute la période du Contrat.

Important : Les Documents d’Appel d’Offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres (www.seao.gouv.qc.ca).

Soumissions par voie électronique : Les soumissions peuvent être transmises par voie électronique. Le cas échéant, cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du Système électronique d’appel d’offres (www.seao.gouv.qc.ca).

L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.

DOCUMENTS À INCLURE AVEC LA SOUMISSION :

La Soumission doit être constituée du Formulaire de Soumission dûment rempli et signé, accompagné de tous les documents listés à l’article 7.00 du Formulaire de soumission, dûment remplis et signés le cas échéant, soit :

a)     le formulaire «Bordereau de prix»;

b)     la garantie de soumission;

c)     la lettre d'engagement garantissant l’émission d’une garantie d’exécution et d'une garantie des obligations de l’ENTREPRENEUR pour gages, matériaux et services;

d)     l’annexe «Charte de la langue française» et, si applicable, tout document additionnel exigé dans celle-ci;

e)     l’attestation de Revenu Québec;

f)      cependant, s’il n’a pas un établissement au Québec, le formulaire «Absence d’établissement au Québec» dûment rempli et signé, en lieu et place de l'attestation de Revenu Québec;

               g)     une copie de toutes les licences exigées au Devis qu’il détient en vertu de la Loi sur le bâtiment;

h)     le formulaire «Déclaration concernant la reproduction de documents contenus dans une Soumission transmise sur support papier» dûment rempli et signé, si certains documents de la Soumission ne sont pas des originaux;

i)      une copie de son autorisation de contracter de l'AMP, lorsque requis en raison du montant de la Soumission;

j)      la preuve de couverture d'assurance responsabilité exigée au Devis.

Date et heure limites prévues pour la réception des Soumissions :

22 septembre 2026, à 13h30.

DURÉE DU CONTRAT :

Le Contrat sera d’une durée initiale d’un (1) an, calculée à partir de la date d’émission de l’avis d’adjudication, avec deux (2) Options de renouvellement consécutives d’un (1) an chacune, pour une durée totale possible du Contrat de maximum trois (3) ans.