Soumissio
№ CO2026-6063-GG · ocds-ec9k95-20167160

HEBERGEMENT DE DEMANDEURS D'ASILE

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Santé Québec Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal Universitaire
Statut
complete
Ouverture
31 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article42.2 - Paragraphe 6°: Services d’accueil et d’intégration de personnes immigrantes, comprenant ou non des services de francisation.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 42.2 - Paragraphe 6°: Services d’accueil et d’intégration de personnes immigrantes, comprenant ou non des services de francisation.

Description

Le présent contrat vise à définir les mécanismes de collaboration entre le CCOMTL et le YMCA pour la clientèle demandeuse d'asile démunie, sans autre ressource d'hébergement temporaire et qui est référée par le Programme régional d'accueil et d’intégration des demandeurs d'asile (PRAIDA). Le contrat précise les rôles et les responsabilités des PARTIES, et ce, dans le respect de la mission et du mandat de chacun. Il s'agit d'un contrat de deux années fermes avec trois options de renouvellement d'une année chacune

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Le montant comporte uniquement une estimation car il n'est pas possible de prévoir la quantité de demandeur d'asile à accueillir dans les cinq années potentiels du contrat

Soumissionnaires (1)

  • LES YMCA DU QUÉBEC · FO-1141011800

Codes UNSPSC

93140000

Historique (1)

  1. 31 août 2026
    contract
    contract — HEBERGEMENT DE DEMANDEURS D'ASILE

Donneur d'ouvrage

Santé Québec Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal Universitaire
5800 boulevard Cavendish, suite 510 Côte Saint-Luc QC CAN H4W2T5
http://www.jgh.ca
Contact responsable
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