Expertise en règlement et conformité du bâtiment
- Donneur d'ouvrage
- Centre de services scolaire des Patriotes
- Statut
- active
- Ouverture
- 31 août 2026
- Clôture
- 22 sept. 2026 (22 jours)
Description
INFORMATIONS CONCERNANT L'APPEL D'OFFRES RÉGIONALISÉ
Le SOUMISSIONNAIRE doit avoir, sur le territoire de la province de Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.Les régions visées sont indiquées au SEAO à section - Régions administratives de provenance des fournisseurs. Toutes soumissions en provenance d’une entreprise située à l’extérieur du territoire ou des régions ciblés sera jugée inadmissible.
Organisme public : Centre de services scolaire des Patriotes (CSSP)
Numéro de projet : AOR-2026-006-SP
Titre du projet : Expertise en règlement et conformité du bâtiment
Description sommaire du projet : Le CSSP recherche une firme d’expert-conseil en règlementation et conformité qui sera disponible pour offrir une variété d’expertises de la conformité des bâtiments, y compris les avis techniques jusqu’à la préparation de demandes de mesures différentes ou équivalentes.
Obtention des documents : Le soumissionnaire doit obtenir les documents d’appel d’offres directement par le système d’affichage d’appel d’offres « SÉAO ».
Tout soumissionnaire intéressé à conclure avec l’ORGANISME PUBLIC un contrat de 25 000 $ et plus doit détenir une attestation de Revenu Québec (ARQ).
À cet effet, le soumissionnaire doit obligatoirement déposer l’attestation de Revenu Québec (ARQ) avec sa soumission lors du dépôt de celle-ci, sous peine d’entraîner le rejet de sa soumission
DEMANDES D’INFORMATION
Les soumissionnaires qui désirent recevoir des précisions au regard de l’appel d’offres doivent obligatoirement le faire par courriel en communiquant avec le responsable du processus d’appel d’offres et en prenant soin de mentionner le numéro du projet et titre du projet:
Responsable du processus d’appel d’offres : Luc Gauthier Par courriel seulement : [email protected]
Numéro et titre du projet : AOR-2026-006-SP | Expertise en règlement et conformité du bâtiment
L’ORGANISME PUBLIC se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un SOUMISSIONNAIRE, si cette demande lui est transmise moins de TROIS (3) jours ouvrables avant la date et l’heure fixées pour la réception des soumissions.
L’ORGANISME PUBLIC ne s’engage à accepter aucune des soumissions reçues.
Conditions
Conditions d’admissibilité (3)
-
Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
-
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
-
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
Autres conditions (3)
-
Autres conditions
Discrimination territoriale - Établissement du SOUMISSIONNAIRE
Le SOUMISSIONNAIRE doit avoir, au Québec, un établissement où il exerce ses activités de façon permanente, clairement identifié à son nom et accessible durant les heures normales de bureau.
Conditions d'admissibilité addtionnelles:
Le SOUMISSIONNAIRE doit respecter les conditions d’admissibilité suivantes telles indiquées aux documents :
- Annexe 1 – Mandat – Description des besoins - Section 4 Conditions d'admissibilité additionnelles et;
- Annexe 7 - Conditions d'admissibilité additionnelles (voir section 1.10 du document de Régie) ;
Discrimination territoriale - Exigence de Services québécois
Le présent Appel d’Offres n’est assujetti à aucun Accord Intergouvernemental, de sorte que, conformément à la Loi sur les contrats des organismes publics, l’ORGANISME PUBLIC doit privilégier l’acquisition de Services québécois.
Par conséquent, sous peine de rejet de la Soumission, les Services doivent être québécois, c’est-à-dire qu’il doit s’agir de Services pour lesquels le PRESTATAIRE DE SERVICES affecte à leur exécution des personnes physiques qui résident au Québec dans une proportion correspondant à SOIXANTE-DIX POUR CENT (70%) ou plus du prix soumis pour ces Services.
Cette exigence s’applique à tous les Services visés par l’Appel d’Offres.
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Conditions de conformité
Voir le document de Régie
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Sommaire des critères de sélection
Non applicable
Documents officiels (9)
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Devis
RÉGIEFrançais · 34 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
FORMULAIRE DE SOUMISSIONFrançais · 21 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
CONTRATFrançais · 67 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
ANNEXE 1- MANDAT - DESCRIPTION DES BESOINSFrançais · 7 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
ANNEXE 2.00 BORDEREAU DE PRIXFrançais · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
ANNEXES 2 A - 3 - 4 - FORMULAIRES À COMPLÉTERFrançais · 4 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
ANNEXE 6 - FORMULAIRE DE DEMANDE DE SERVICESFrançais · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Devis
ANNEXE 7 - FORMULAIRE RÉPONSES - CONDITIONS ADMISSIBILITÉ ADDITIONNELLESFrançais · 6 p. · 8 1/2 x 11 po.
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Bordereau numérique
ANNEXE 7 - FORMULAIRE RÉPONSES - CONDITIONS ADMISSIBILITÉ ADDITIONNELLES (ÉDITABLE)Français · 6 p.
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Codes UNSPSC
Donneur d'ouvrage
Centre de services scolaire des Patriotes1740, rue Roberval Saint-Bruno-de-Montarville QC CAN J3V3R3
https://cssp.gouv.qc.ca/
- Luc Gauthier · [email protected] · 4504412919 #3553
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