Soumissio
№ 2026-0165-AO · ocds-ec9k95-20167095

Services de transport d’élèves en contexte de placement temporaire

Services de nature technique Avis d’appel d’offres —
Donneur d'ouvrage
Santé Québec Laval
Statut
active
Ouverture
28 août 2026
Clôture
21 sept. 2026 (24 jours)

Description

SANTÉ QUÉBEC LAVAL doit parfois assurer le transport d’enfants en placement temporaire afin de maintenir leur fréquentation scolaire dans leur école d’origine. Les services réguliers de transport scolaire ne permettent pas toujours de répondre à ces besoins.

L’adjudication sera faite au SOUMISSIONNAIRE présentant le prix le plus bas tout en étant conforme aux exigences.

Durée du contrat: 3 ans

Options de renouvellement : 2 options d'une année chacune.

Sûretés :

Garantie de soumission : n/a

Garantie d’exécution :n/a

Accords de libéralisation des marchés publics applicables :

Accord Québec-Ontario (ACCQO)

Accord de Libre-échange canadien (ALEC)

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Documents officiels (3)

  • Bordereau numérique
    2026-0165-AO_Formulaire de soumission
    Français · 13 p.
  • Bordereau numérique
    2026-0165-AO_Bordereau de prix
    Français · 2 p.
  • Devis
    2026-0165-AO_Documents d'AO complets
    Français · 93 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (2)

  1. 2026-09-08
    Addenda #1
    Questions/Réponses
  2. 2026-09-14
    Addenda #2
    Amendement

Codes UNSPSC

780000007811180078111804

Historique (2)

  1. 28 août 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Services de transport d’élèves en contexte de placement temporaire
  2. 28 août 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Services de transport d’élèves en contexte de placement temporaire

Donneur d'ouvrage

Santé Québec Laval
Hôpital juif de réadaptation de Laval 3205, place Alton-Goldbloom Laval QC CAN H7V1R2
https://www.lavalensante.com/
Contact responsable
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