Soumissio
№ OPQ360-2026-03 · ocds-ec9k95-20166930

Représenter le Bureau des présidents des conseils de discipline et l'Office des professions du Québec

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Office des professions du Québec
Statut
complete
Ouverture
31 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article35 - Contrat de services juridiques.

{'id': 4, 'descriptionEn': 'Regulation respecting certain service contracts of public bodies', 'descriptionFr': 'Règlement sur certains contrats de services des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 35 - Contrat de services juridiques.

Description

Représenter le Bureau des présidents des conseils de discipline et l'Office des professions du Québec dans le cadre d'un pourvoi en contrôle judiciaire.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Clyde & Cie Canada s.e.n.c.r.l. · FO-3367562942

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 31 août 2026
    contract
    contract — Représenter le Bureau des présidents des conseils de discipline et l'Office des professions du Québec

Donneur d'ouvrage

Office des professions du Québec
800 Place D'Youville 10 étage Québec QC CAN G1R5Z3
http://www.opq.gouv.qc.ca
Contact responsable
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