Services juridiques TAT

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage

Ville de Chambly

Statut

complete

Ouverture

27 août 2026

Clôture

—

Soumissionnaires

Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Conformément au règlement de gestion contractuelle ainsi qu'à la politique d'approvisionnement actuellement en vigueur. Suivant un processus de gré à gré, une résolution portant le numéro 2026-06-210 a été adoptée pour l'octroi de ce contrat. Le montant total du contrat inclut les taxes applicables

Soumissionnaires (1)

CASAVANT BÉDARD, S.E.N.C · FO-3341680489

Codes UNSPSC

80120000

Historique (2)

27 août 2026

contract

contract — Services juridiques TAT
27 août 2026

contractUpdate tenderUpdate

contractUpdate+tenderUpdate — Services juridiques TAT

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