Soumissio
№ VPC-STP-AB-20260713-01 · ocds-ec9k95-20166911

Achat de panneaux et d'équipements de signalisation

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Port-Cartier
Statut
complete
Ouverture
16 sept. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Contrat octroyé de gré à gré conformément aux dispositions du Règlement sur la gestion contractuelle n° 2023-362 adopté en vertu des dispositions des articles 573.3.1.2 et suivants de la Loi sur les cités et villes (RLRQ c. C-19). 

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • SIGNEL SERVICES INC. · FO-1142718353

Codes UNSPSC

4616000046161500

Historique (1)

  1. 16 sept. 2026
    contract
    contract — Achat de panneaux et d'équipements de signalisation

Donneur d'ouvrage

Ville de Port-Cartier
Contact responsable
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