№ EN-00750 · ocds-ec9k95-20166891

Projet d'aménagement du Boisé Bourbonnière

Services de nature technique Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: Ville de Mirabel
Statut: complete
Ouverture: 27 août 2026
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

Article5 - Alinéa 5(1)b) : Contrat de services couvert par l’AEGC conclu avec un organisme à but non lucratif, mais dont la dépense est inférieure au seuil de l’AECG

Objet du marché

S9 - Entretien, réparation, modification, réfection et installation de biens et d’équipement

Soumissionnaires (1)

CORPORATION POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT À MIRABEL (CPEM) INC. · FO-1142190926

Codes UNSPSC

72102902

Historique (1)

27 août 2026

contract

contract — Projet d'aménagement du Boisé Bourbonnière

Donneur d'ouvrage

Ville de Mirabel
14111, rue St-Jean,
Mirabel, QC J7J1Y3
CAN

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