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AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES

CONCERNANT LA PROCÉDURE OUVERTE CI-HAUT MENTIONNÉE :

1.     Les documents de soumission peuvent être obtenus à partir du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse http://www.seao.ca. L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

2.     Les soumissions dans des enveloppes cachetées portant la mention du devis seront reçues au bureau du greffier sis au 205, avenue de la Cathédrale, case postale 710, Rimouski (Québec) G5L 7C7, au plus tard à 15 h le jour de l’ouverture des soumissions.

3.     La Ville de Rimouski acceptera également les soumissions transmises par voie électronique et ce, uniquement par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO), selon les modalités déterminées par ce dernier.

4.       Les soumissions devront être accompagnées, notamment, des documents suivants :

a)   garantie de soumission selon le montant prévu à l’article du document intitulé Régie;

b)   déclaration du soumissionnaire dûment complétée et signée (attestation exigée par le règlement sur la gestion contractuelle).

5.     La responsabilité de la Ville n'est aucunement engagée du fait que les avis ou documents quelconques véhiculés par système électronique contiennent quelques erreur ou omission que ce soit. Par conséquent, tout soumissionnaire doit s'assurer d'obtenir tous les documents reliés à cette procédure ouverte.

6.     La Ville ne s’engage à retenir aucune des soumissions reçues et n’encourt aucuns frais ni aucune obligation de quelque nature que ce soit et n’assume aucune responsabilité envers le ou les soumissionnaires.

7.   Afin de promouvoir la transparence dans l’octroi des contrats municipaux, la présente procédure ouverte est assujettie au règlement sur la gestion contractuelle de la Ville.