Soumissio
№ 29000-25-04-002 · ocds-ec9k95-20166747

Accompagnement Plan Climat

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
MRC de Beauce-Sartigan
Statut
complete
Ouverture
28 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 5, 'descriptionEn': 'Regulation respecting contracting by public bodies in the field of information technologies', 'descriptionFr': "Règlement sur les contrats des organismes publics en matière de technologies de l'information", 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.3 par. 2.3°(LCV), 938 par. 2.3°(CM) - Contrat de services couvert par l'AECG sous le seuil d'application de cet accord.

Objet du marché

S2 - Études spéciales et analyses

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Article 9-Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Soumissionnaires (1)

  • PROTOMA Inc. · FO-1168999416

Codes UNSPSC

80141505

Historique (2)

  1. 28 août 2026
    contract
    contract — Accompagnement Plan Climat
  2. 28 août 2026
    awardUpdate contractUpdate tenderUpdate
    awardUpdate+contractUpdate+tenderUpdate — Accompagnement Plan Climat

Donneur d'ouvrage

MRC de Beauce-Sartigan

http://mrcbeaucesartigan.com
Voir l'AO sur le SEAO →

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