№ 2024-04 · ocds-ec9k95-20166720

Caractérisation immeubles et secteurs à potentiel patrimonial

Services de nature technique Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: MRC des Appalaches
Statut: complete
Ouverture: 26 août 2026
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.3 par. 4°(LCV), 938 par. 4°(CM), 112.4 par. 7°(CMM), 105.4 par. 7°(CMQ), 101.1 par. 7°(STC) - Contrat de fourniture de biens ou de services liés au domaine artistique ou culturel

Objet du marché

S13 - Services de soutien professionnel et administratif et services de soutien à la gestion

Garantie de soumission

Information supplémentaire

prix taxes nettes

Soumissionnaires (1)

CENTRE D'ARCHIVES DE LA RÉGION DE THETFORD · FO-1142652024

Codes UNSPSC

93141718

Historique (1)

26 août 2026

contract

contract — Caractérisation immeubles et secteurs à potentiel patrimonial

Donneur d'ouvrage

MRC des Appalaches

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