Soumissio
№ 26-7587 · ocds-ec9k95-20166718

Location d'un espace de réadaptation CAJ Île d'Orléans

Services de nature technique Avis d’appel d’offres
Donneur d'ouvrage
Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire
Statut
active
Ouverture
26 août 2026
Clôture
16 sept. 2026 (20 jours)

Description

Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire

Avis d’Appel d’offres public 26-7587 LOCATION D’UN ESPACE DE RÉADAPTATION À L’ILE D’ORLÉANS

Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire, souhaite louer, pour une durée de cinq (5) ans, un espace destiné au maintien des services d’un centre d’activités de jour pour les personnes vivant avec une déficience intellectuelle ou un trouble du spectre de l’autisme dans la municipalité de l’Île d’Orléans.

Les locaux devront être livrés pour le 1er novembre 2026.

La proposition devra respecter le périmètre de recherche.

L’espace recherché doit être situé à Saint-Pierre-de-l’Île-d’Orléans, à l’intérieur du périmètre délimité par le fleuve Saint-Laurent, la rivière Dauphine, la rivière du Moulin, l’avenue Jean-Côté et la route Prévost. Seules les propositions visant un espace situé à l’intérieur de ce périmètre seront considérées.

Le contrat locatif comprend sans s’y limiter :

L’espace doit offrir une superficie minimale de 110 m², pouvant être aménagée selon les besoins, et comprendre notamment une grande aire commune, un bureau fermé, une salle de toilette, un espace de rangement ainsi qu’au moins cinq (5) places de stationnement non exclusives, dont une réservée aux personnes à mobilité réduite.

Le bail sera de type tout inclus, couvrant notamment l’énergie, l’entretien ménager etles taxes, selon les conditions précisées dans la documentation disponible sur le SEAO ou sur demande auprès de la personne-ressource.

Les propositions devront être accompagnées d’un cautionnement équivalant à 10 % du loyer annuel total proposé pour la première année du bail, être valides pour une période de cent vingt (120) jours suivant l’ouverture des propositions et être conformes au règlement de zonage municipal en vigueur.

Personne-ressource : Ismahane Miladi, 418 661-5666, poste 14144

Date limite de réception des propositions : 16 septembre 2026

Il n’y aura pas de réunion d’information.Santé Québec Capitale-Nationale Universitaire n’est pas tenue d’accepter la plus basse ni aucune autre des propositions présentées.

·         Durée 5 ans

Garantie de soumission :  10 % du loyer annuel total proposé pour la première année du bail

Réception des soumissions

Les offres, accompagnées de tous les documents exigés, seront reçues sous pli scellé, au plus tard le 16 septembre 2026 à14h00, au 2915, avenue du Bourg-Royal, Québec (Québec)G1C 3S2. Le bureau est ouvert de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h00 à 16 h 00.
Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SE@O au www.seao.ca ou au 514-856-6600 pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais 1-866-669-7326 pour les résidents de l’extérieur.

 

L'ouverture aura lieu le 16 septembre par teams :

Le lien ainsi que l’heure suivront par addenda.

Date de dépôt des plaintes (DDP)


Renseignement:

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être soumise, PAR ÉCRIT, avant la date et l’heure limites de la réception des soumissions, à Madame Ismahane Miladi, à l’adresse courriel suivante: [email protected]

 

Pour toute demande d'information ou d'interprétation en regard des présents documents, le gestionnaire de projet oblige le soumissionnaire à s'adresser exclusivement aux représentants ci-haut mentionnés et à nulle autre personne à moins d'indication contraire de ce représentant.
Le Gestionnaire de projet se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise moins de 5 jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.


Réserve:


Santé Québec Capitale Nationale - Universitaire ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des offres reçues.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Garantie de soumission

10 % du loyer annuel total proposé pour la première année du bail

  • Cautionnement

Documents officiels (3)

  • Devis
    26-7587 devis CAJIO
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    26-7587 ANN-GUIDE CAJ île d'Orléans
    Français · 49 p. · 8 1/2 x 14 po.
  • Devis
    26-7587 Plan des périmètres CAJ IO
    Français · 2 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Addendas (1)

  1. 2026-09-01
    26-7587 Addenda 1
    Questions/Réponses

Codes UNSPSC

85000000

Historique (2)

  1. 26 août 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Location d'un espace de réadaptation CAJ Île d'Orléans
  2. 26 août 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Location d'un espace de réadaptation CAJ Île d'Orléans

Donneur d'ouvrage

Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire
2915, avenue du Bourg-Royal Québec QC CAN G1C3S2
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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