Soumissio
№ 256499-S15-AP · ocds-ec9k95-20166698

Graphisme des épreuves de français langue seconde

Services professionnels Avis d’appel d’offres réservé aux petites entreprises du Québec et à celles d’ailleurs au Canada —
Donneur d'ouvrage
Ministère de l'Éducation
Statut
active
Ouverture
3 sept. 2026
Clôture
1 oct. 2026 (27 jours)

Description

Ce mandat fait partie de la mission du Ministère, qui a l’obligation légale de produire annuellement 15 épreuves ministérielles de français, langue seconde. Compte tenu des impacts de ces épreuves sur la certification et le cheminement des élèves, elles doivent répondre à de hauts standards de qualité. Elles doivent également répondre aux besoins d’adaptations graphiques pour les élèves visés (HDAA).

Le Ministère sollicite les services d’une firme dont les ressources détiennent de l’expertise dans le domaine du graphisme pour la production des versions adaptées des épreuves de français, langue seconde.

Conditions

Conditions d’admissibilité (3)
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Autres conditions (3)
  • Autres conditions

    Les conditions d'admissibilité sont énoncées au point 1.09 du document Régie.

    Le présent Appel d’Offres est réservé aux «petites entreprises du Québec et à celles d’ailleurs au Canada» et le SOUMISSIONNAIRE doit donc être une «petite entreprise du Québec ou d’ailleurs au Canada». Les détails se retrouvent à la clause 1.02 du document Régie.

  • Conditions de conformité

    Les conditions de conformité sont énoncées au point 1.11 du document Régie.

  • Sommaire des critères de sélection

    Les critères de sélection sont :

    Capacité à sécuriser les épreuves ministérielles (20 %) - ce critère est éliminatoire

    Réalisation des travaux et disponibilité de la ressource (graphiste) (25 %)

    Expérience du prestataire de services (15 %)

    Qualité du portfolio (30 %)

    Capacité de relève (10 %)

Documents officiels (7)

  • Devis
    Régie 256499-S15-AP
    Français · 38 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Formulaire de soumission 256499-S15-AP
    Français · 20 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Contrat 256499-S15-AP
    Français · 43 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Devis 256499-S15-AP
    Français · 11 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Critères de sélection 256499-S15-AP
    Français · 9 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Cahier de réponse 256499-S15-AP
    Français · 7 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    Bordereau de prix 256499-S15-AP
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.

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Addendas (1)

  1. 2026-09-10
    Addenda 1- 256499-S15-AP
    Questions/Réponses

Codes UNSPSC

821415028214000082141501

Historique (1)

  1. 3 sept. 2026
    tenderUpdate
    tenderUpdate — Graphisme des épreuves de français langue seconde

Donneur d'ouvrage

Ministère de l'Éducation
1035 de la Chevrotière, 28e étage Québec QC CAN G1R5A5
Contacts responsables
Voir l'AO sur le SEAO →

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