Soumissio
№ 29000-25-04-003 · ocds-ec9k95-20166675

Expertise Plan climat

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
MRC de Beauce-Sartigan
Statut
complete
Ouverture
28 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution
{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 573.3 par. 2°(LCV), 938 par. 2°(CM), 112.4 par. 2°(CMM), 105.4 par. 2°(CMQ), 101.1 par. 2°(STC) - Possibilité de démontrer qu’il s’agit d’une situation de fournisseur unique

Objet du marché

S2 - Études spéciales et analyses

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Addere Service-conseil · FO-1166496613

Codes UNSPSC

81131502

Historique (2)

  1. 28 août 2026
    contract
    contract — Expertise Plan climat
  2. 28 août 2026
    awardUpdate
    awardUpdate — Expertise Plan climat

Donneur d'ouvrage

MRC de Beauce-Sartigan

http://mrcbeaucesartigan.com
Voir l'AO sur le SEAO →

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