Soumissio
№ 401-133_SADD · ocds-ec9k95-20166631

RÉVISION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT – ACCOMPAGNEMENT POUR LA FINALISATION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (SADD)

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
MRC de la Vallée-du-Richelieu.
Statut
complete
Ouverture
8 sept. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Contrat conclu de gré à gré conformément au Règlement numéro 82-19 relatif à la gestion contractuelle de la MRC de La Vallée-du-Richelieu pour l'accompagnement pour la finalisation du schéma d'aménagement et développement durable. 

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Octroi le 20 août 2026 par résolution numéro 26-08-233

Soumissionnaires (1)

  • L'ATELIER URBAIN INC. · FO-1164806516

Codes UNSPSC

81131500

Historique (1)

  1. 8 sept. 2026
    contract
    contract — RÉVISION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT – ACCOMPAGNEMENT POUR LA FINALISATION DU SCHÉMA D’AMÉNAGEMENT ET DE DÉVELOPPEMENT DURABLE (SADD)

Donneur d'ouvrage

MRC de la Vallée-du-Richelieu.

http://www.mrcvr.ca
Contact responsable
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