Soumissio
№ CTR-2026-207 · ocds-ec9k95-20166552

Contrat pour l'acquisition d'équipements de distribution de lubrifiants

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
Statut
complete
Ouverture
27 août 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

CONSIDÉRANT la demande de soumissions par voie de procédure ouverte no APO-2026-018 relative à un contrat pour l’acquisition ou la location d’équipements de distribution de lubrifiants et la fourniture d’huiles et graisses;

CONSIDÉRANT l’annulation de la demande de soumissions no APO-2026-018 à la présente séance;

CONSIDÉRANT QUE pour attribuer un contrat, les modifications suivantes ont été apportées aux documents de la demande de soumissions par voie de procédure ouverte no APO-2026-018 :

• l’installation de trois lignes de tuyau totalisant 375 pieds linéaires, au lieu d’une installation totalisant 1 125 pieds linéaires;

• le retrait du module permettant de gérer les quantités utilisées pour tous les pistolets et d’effectuer le suivi annuel des quantités d’huile utilisées (incluant le système Bluetooth);

CONSIDÉRANT QU’à la suite de ces modifications, la Ville a reçu une soumission conforme, au montant de 60 161,78 $, plus taxes, de la part de Lubrification Québec inc.;

CONSIDÉRANT QUE le montant de la soumission est inférieur au seuil obligeant la demande de soumissions par voie de procédure ouverte de 139 000,00 $;

CONSIDÉRANT QU’une nouvelle procédure de mise en concurrence n’apparaît pas justifiée dans les circonstances et que le contrat vise l’acquisition de biens meubles spécialisés justifiant l’octroi d’un contrat de gré à gré, conformément à l’article 3.3 du Règlement no 2026-769 sur la gestion contractuelle;

CONSIDÉRANT QUE le Service des travaux publics recommande d’attribuer le contrat de gré à gré no CRT-2026-207 à Lubrification Québec inc., selon les modalités d’exécution prévues au devis de la demande de soumissions no APO-2026-018, lot 1, option A, sous réserve des modifications précitées;

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • LUBRIFICATION QUÉBEC INC. · FO-1145181237

Codes UNSPSC

2517240025172406

Donneur d'ouvrage

Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures
200, route Fossambault Saint-Augustin-de-Desmaures QC CAN G3A2E3
https://vsad.ca
Contact responsable
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