Soumissio
№ 26130-S · ocds-ec9k95-20166521

26130-S Appui à la mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire agricole à la suite de l’adoption du Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE) et de d’autres modifications réglementaires du MELCCFP

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Statut
complete
Ouverture
9 sept. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 13 - Paragraphe 2°: Un seul contractant est possible en raison d’une garantie, d’un droit de propriété, d’un droit exclusif, etc.;

Objet du marché

S6 - Services de ressources naturelles

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Ordre des agronomes du Québec · FO-1148164552

Codes UNSPSC

70141711

Historique (1)

  1. 9 sept. 2026
    contract
    contract — 26130-S Appui à la mise en oeuvre du nouveau cadre réglementaire agricole à la suite de l’adoption du Règlement sur les pratiques agroenvironnementales (RPAE) et de d’autres modifications réglementaires du MELCCFP

Donneur d'ouvrage

Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
675 Boul René Lévesque Est, 3e Étage, bte 15 Édifice G Québec QC CAN G1R5V7
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite