Soumissio
№ 814932 · ocds-ec9k95-20166377

Achat d'une remorque trois essieux

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Cowansville
Statut
complete
Ouverture
25 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Contrat octroyé de gré à gré suivant les dispositions du Règlement numéro 1890 sur la gestion contractuelle

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • JMV ENVIRONNEMENT INC. · FO-1164798275

Codes UNSPSC

25101939

Historique (1)

  1. 25 août 2026
    contractTermination
    contractTermination — Achat d'une remorque trois essieux

Donneur d'ouvrage

Ville de Cowansville

http://www.ville.cowansville.qc.ca/
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