Soumissio
№ STEP-2026-022 · ocds-ec9k95-20166365

Mise aux normes des terrains de pétanque - Parc Ferdinand-Borremans

Travaux de construction Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Ville de McMasterville.
Statut
complete
Ouverture
25 août 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

C01 - Bâtiments

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Contrat octroyé au soumissionnaire le plus bas conformément au Règlement numéro 422 sur la gestion contractuelle. Résolution 2026-210 adoptée par le conseil municipal lors de la séance tenue le 3 août 2026.

Soumissionnaires (1)

  • PAYSAGES CHARBONNEAU INC. · FO-1172662000

Codes UNSPSC

9512151195121500

Historique (1)

  1. 25 août 2026
    contract
    contract — Mise aux normes des terrains de pétanque - Parc Ferdinand-Borremans

Donneur d'ouvrage

Ville de McMasterville.
255, boul. Constable McMasterville QC CAN J3G6N9
Contact responsable
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