Soumissio
№ LONG-26-0238 · ocds-ec9k95-20166262

Services professionnels - Notaire pour acquisitions reliées au PPCMN

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Longueuil
Statut
complete
Ouverture
25 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Selon les règles de passation prévues dans le Règlement de gestion contractuelle de la Ville de Longueuil.

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Notaire Baribeau inc. · FO-1170298716

Codes UNSPSC

80121606

Historique (1)

  1. 25 août 2026
    contract
    contract — Services professionnels - Notaire pour acquisitions reliées au PPCMN

Donneur d'ouvrage

Ville de Longueuil
4250 chemin de la Savane Saint-Hubert QC CAN J3Y9G4
Contact responsable
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