Forage de puits et essais de pompage - Mise en oeuvre d'un troisième puits au site Doncaster

a) ne doit pas être inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) ou, s’il y est inscrit, être en période d’inadmissibilité; b) doit posséder les qualifications, les autorisations, les permis, les licences, les enregistrements, les certificats, les accréditations et les attestations nécessaires; c) doit détenir la licence délivrée par la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) dans la ou les catégories appropriées et ne comportant pas de restriction aux fins de l’obtention d’un contrat public; d) doit détenir une attestation de Revenu Québec qui respecte les conditions prévues à la clause 1.06.07 « Attestation de Revenu Québec » de la Régie; e) cependant, s'il n'a pas un établissement au Québec, doit plutôt présenter avec sa Soumission, en lieu et place d’une attestation de Revenu Québec, l'annexe « Absence d’établissement au Québec » du Formulaire de Soumission dûment remplie et signée; f) doit respecter les conditions en lien avec la Charte de la langue française prévues à la clause 1.06.08 « Charte de la langue française »; malgré ce qui précède, cette condition doit être respectée au plus tard à la date d’attribution du Contrat; g) ne doit pas prendre la forme d’un Consortium Non Juridiquement Organisé; h) doit remplir la condition concernant son établissement prévue à la clause 1.11 « Discrimination territoriale relative au territoire de provenance des Soumissions » de la Régie; i) ne doit pas être en situation de conflit d’intérêts au sens de la clause 1.12 « Conflit d’intérêts » de la Régie; j) ne doit pas être visé par une interdiction de soumissionner prévue à la clause 1.13 « Interdiction de soumissionner » de la Régie; k) doit respecter, le cas échéant, toute autre condition d’admissibilité indiquée dans les Documents d’Appel d’Offres.