Soumissio
№ 69350 · ocds-ec9k95-20166224

Structure juridique - club de hockey Les Cataractes

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ville de Shawinigan
Statut
complete
Ouverture
25 août 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Description

Contrat conclu conformément au Règlement de gestion contractuelle de la Ville (SH-675)

Garantie de soumission

Information supplémentaire

Mandat à taux horaire

Soumissionnaires (1)

  • MORENCY, SOCIÉTÉ D'AVOCATS, S.E.N.C.R.L. · FO-3340905218

Codes UNSPSC

80120000

Historique (1)

  1. 25 août 2026
    contract
    contract — Structure juridique - club de hockey Les Cataractes

Donneur d'ouvrage

Ville de Shawinigan

http://www.shawinigan.ca
Voir l'AO sur le SEAO →

Vous voulez être averti des AO comme celui-ci ?

Soumissio vous envoie un courriel le matin avec les nouveaux AO scorés pour votre firme.

Activer la veille gratuite