Soumissio
№ C-S280436221 · ocds-ec9k95-20166093

Fournir une expertise à un comité relatif au Règlement sur le gaz de source renouvelable.

Services professionnels Contrat de gré à gré —
Donneur d'ouvrage
Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
Statut
complete
Ouverture
16 sept. 2026
Clôture
—
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Le contrat a pour objet de fournir une expertise par le biais d’un consultant qui fera partie d’un comité de trois experts ayant pour mandat d’émettre des recommandations et conseiller le ministre dans la mise en œuvre de l’avis de la Régie de l’Énergie, la modification du Règlement concernant le gaz de source renouvelable (GSR) et sur les actions à prendre pour créer un environnement d’affaires favorable au développement d’une filière compétitive du gaz de source renouvelable au Québec ainsi qu'à développer une demande volontaire et de nouveaux marchés pour le GSR.


Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • Chaos Finance Conseil · FO-2279022836

Codes UNSPSC

77101700

Historique (1)

  1. 16 sept. 2026
    contract
    contract — Fournir une expertise à un comité relatif au Règlement sur le gaz de source renouvelable.

Donneur d'ouvrage

Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie
380, rue Saint-Antoine Ouest, 4e étage Sud Montréal QC CAN H2Y3X7
http://www.economie.gouv.qc.ca/accueil/
Contact responsable
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