Réalisation, consignation et diffusion d’un inventaire du patrimoine immobilier

AVIS D’APPEL D’OFFRES PUBLIC NUMÉRO 2026-06

La MRC du Rocher-Percé(ci-après la « MRC ») demande des soumissions dans le cadre d’un appel d’offres public suivant une procédure ouverte, en vue de la conclusion d’un contrat pour l’obtention de services professionnels en vue de la réalisation, consignation et diffusion d’un inventaire du patrimoine immobilier.

Tout soumissionnaire doit se conformer aux exigences contenues aux documents contractuels. Ceux-ci ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres (SEAO) à l’adresse https://seao.gouv.qc.ca ou en téléphonant au 418 646-0177 pour la région de Québec et au numéro sans frais 1 877 336-7326 pour ailleurs.

L’obtention des documents est sujette à la tarification de cet organisme.

ADMISSIBILITÉ

Seules seront considérées les soumissions présentées par des soumissionnaires ayant un établissement dans la province de Québec ou dans une province ou un territoire visé par un accord de libéralisation des marchés

DOCUMENTS D’APPEL D’OFFRES COMPLETS

La MRC n'encourt aucune responsabilité du fait que les avis écrits ou documents quelconques véhiculés par système électronique soient incomplets ou comportent quelque erreur ou omission que ce soit. En conséquence, tout soumissionnaire doit s'assurer, avant de soumissionner, d'obtenir tous les documents d’appel d'offres.

RÉSERVE

La MRC ne s’engage à accepter ni la soumission ayant obtenu le meilleur pointage ni aucune des soumissions reçues. Elle n’assume aucune obligation ni responsabilité envers les soumissionnaires qui renoncent, en déposant une soumission, à toute réclamation contre la MRC en cas de rejet de toutes les soumissions.

Donné à Chandler, ce 26^e jour du mois d’août 2026 (26-08-2026)

Christine Roussy

Directrice générale et Greffière-trésorière