Soumissio
№ 26-7677 · ocds-ec9k95-20165948

Déneigement - Régionalisé Charlevoix

Services de nature technique Avis d’appel d’offres régionalisé
Donneur d'ouvrage
Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire
Statut
active
Ouverture
28 août 2026
Clôture
22 sept. 2026 (24 jours)

Description

~~ Santé Québec Capitale Nationale – Universitaire Projet :______________________________________________________________________

Appel d’offres régionalisé pour le déneigement Charlevoix


Projet : 26-7677 Déneigement CIUSSSCN- Charlevoix ______________________________________________________________________

Appel d’offres public pour le déneigement

Le Chargé de projet est : Désiré-Hermann Ohui    


AOP Régionalisé :

Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire lance un appel d’offres strictement réservé aux entreprises établies dans la région de Charlevoix, sans exception. Ce processus vise l’adjudication d’un contrat de service pour des travaux de déneigement et de déglaçage valable pour une période ferme de sept (7) mois, soit du 06 octobre 2026 au 15 mai 2027, et UN (01) option de renouvellement pour une même période en 2027-2028.

Le PRESTATAIRE DE SERVICES doit établir des prix unitaires pour l’ensemble des travaux requis pour toutes les installations d’un même lot, c’est-à-dire ceux décrits à l’article 3.1. et précisés à l’Annexe 5. Il doit également inscrire des prix unitaires par transport de neige selon le type de camion pour tout transport de neige excédentaire et non prévu à cette même annexe. Ces prix unitaires sont fermes pour chacune des années du contrat.

1.1-           Allotissement

Le PRESTATAIRE DE SERVICES peut présenter une soumission pour l’un ou l’autre de UN (01) lots ou pour la totalité des lots selon sa capacité opérationnelle. Il doit toutefois établir un prix pour toutes les installations d’un même lot ainsi que pour les DEUX (02) années du contrat (voir l’Annexe 3 pour le bordereau de prix) en tenant compte des indications de l’Annexe 5.

Chaque lot est traité de façon individuelle et fait l’objet d’un contrat. Les contrats sont adjugés au plus bas soumissionnaire conforme par lot.

 

Ø  Lot 1 - St-Hilarion

La liste des installations et les coordonnées des chefs de service pour chaque lot se retrouvent à l'Annexe 1.


Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SE@O au www.seao.ca ou au 514-856-6600 pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais 1-866-669-7326 pour les résidents de l’extérieur.
Toute question concernant le présent appel d’offres doit être soumise, PAR ÉCRIT, avant la date et l’heure limites de la réception des soumissions le 22 septembre 2026 à 14h , à madame Ismahane Miladi, spécialiste en procédés administratifs, à l’adresse courriel suivante :
[email protected].



Santé Québec Capitale Nationale – Universitaire  ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des offres reçues.

Les travaux de déneigement et de déglaçage doivent être effectués sur une base régulière, selon les précipitations de neige ou de pluie, du 6 octobre au 15 mai de chaque année du contrat en évitant toute accumulation de neige supérieure à cinq (5) centimètres.

Réception des soumissions

Les offres, accompagnées de tous les documents exigés, seront reçues sous pli scellé ou via le SEAO, au plus tard le 16 septembre 2026, 14h15, au 2915, avenue du Bourg-Royal, Québec (Québec) G1C 3S2. Le bureau est ouvert de 8 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 00 à 16 h 00. 

Les documents d’appel d’offres ne peuvent être obtenus que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SEAO au www.seao.ca ou au 514-856-6600 pour les résidents de la région de Montréal et au numéro sans frais 1-866-669-7326 pour les résidents de l’extérieur.


Ouverture des soumissions

L’ORGANISME PUBLIC procèdera à une ouverture des Soumissions en présentiel ou via TEAM le 16 septembre 2026 à 14h30

Date de dépôt des plaintes (DDP) :

La date limite de dépôt des plaintes (DDP) à l’Organisme public est le 3 septembre 2026

Le code conduite : https://www.ciusss-capitalenationale.gouv.qc.ca/sites/d8/files/docs/Aproposdenous/PO-62-Code_conduite_fournisseurs.pdf

Renseignement

Toute question concernant le présent appel d’offres doit être soumise, PAR ÉCRIT, avant la date et l’heure limites de la réception des soumissions, à monsieur François Martineau, à l’adresse courriel suivante :  [email protected]

Pour toute demande d'information ou d'interprétation en regard des présents documents, le gestionnaire de projet oblige le soumissionnaire à s'adresser exclusivement aux représentants ci-haut mentionnés et à nulle autre personne à moins d'indication contraire de ce représentant.

 

Le Gestionnaire de projet se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise en au moins de 5 jours ouvrables avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.

Réserve


LE CIUSSS DE LA CAPITALE-NATIONALE ne s’engage pas à accepter l’une ou l’autre des offres reçues.

Conditions

Conditions d’admissibilité (4)
  • Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
    Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
  • L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
    • Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
    • Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
    • Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
  • L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec.
  • Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.

Documents officiels (9)

  • Devis
    26-7677 Annexe 1.0 - Liste des installations
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    26-7776 Annexe 2 liste des équipements
    Français · 3 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Bordereau numérique
    26-7677 Annexe 3.0 – Bordereau de prix
    Français · 4 p.
  • Devis
    26-7677 Annexe 4 expérience du prestataire
    Français · 3 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Plan
    26-7677 Annexe 5.0 - Plans et informations techniques déneigement
    Français · 1 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    26-7677 Devis technique
    Français · 26 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    26-7677 Contrat
    Français · 36 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    26-7677 Formulaire de soumission
    Français · 21 p. · 8 1/2 x 11 po.
  • Devis
    26-7677 Regie
    Français · 35 p. · 8 1/2 x 11 po.

Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.

Codes UNSPSC

72102903

Donneur d'ouvrage

Santé Québec Capitale-Nationale – Universitaire
2915, avenue du Bourg-Royal Québec QC CAN G1C3S2
Contact responsable
Voir l'AO sur le SEAO →

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