№ ST-2419-EPDS-ARC-MEC · ocds-ec9k95-20165877

Services professionnels en architecture relativement à la réfection de la toiture de l’hôtel de ville

Services professionnels Contrat de gré à gré —

Donneur d'ouvrage: Ville de Sainte-Adèle.
Statut: complete
Ouverture: 1 sept. 2026
Clôture: —
Soumissionnaires: 1

Justification du mode d'attribution

Article9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

{'id': 7, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by municipal bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes municipaux', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 9 - Contrat dont le montant est supérieur à 25 000$, mais inférieur au seuil d’appel d’offres public, en vertu de règles particulières prévues au RGC

Objet du marché

S3 - Services d’architecture et d’ingénierie

Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

Architecture Inform inc. · FO-1172859457

Codes UNSPSC

81101500

Donneur d'ouvrage

Ville de Sainte-Adèle.

http://www.ville.sainte-adele.qc.ca

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