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     Accord(s) applicable(s) : Accord de libre-échange canadien(ALEC), Accord économique et commercial global entre le Canada et        l'union européenne (AECG)Accord Québec-Ontario (ACCQO)

DOCUMENTSDESOUMISSION:

Les soumissionnaires intéressés pourront se procurer les documents de soumission au courant du mois de mars 2024 sur le SÉAOwww.seao.ca

Ne seront considérées que les soumissions des personnes, des entreprises et des sociétés en activité au moment du dépôt de la soumission, s’étant procuré le document d’appel d’offres sous leur nom auprès du SÉAO, ayant payé les droits, le cas échéant, et ayant rempli le formulaire de soumission joint au présent document d’appel d’offres.

Toute question concernant le présent projet doit être adressée exclusivement au service des approvisionnements par courriel à [email protected] Le courriel doit avoir pour objet le numéro et le titre de l’appel d’offres. La Ville se réserve le droit de ne pas répondre aux questions des soumissionnaires dans les 192 heures précédant l'échéance de dépôt des soumissions.

La Ville ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues, et se réserve le droit d’accepter celle jugée conforme et dans son intérêt, conformément à la Loi et aux documents d’appel d’offres.

Donné à Sainte-Catherine, le               24 août 2026

Joanna Hristodulakis - Chef de section - Approvisionnements

Services financiers et administratifs - section approvisionnements