Services professionnels en évaluation foncière

AVIS D'APPEL D'OFFRES

La Ville de Châteauguay demande des soumissions pour des services professionnels en évaluation foncière.

Durée du contrat/calendrier des prestations

Durée : Le contrat est d’une durée de six (6) ans, soit du 1er janvier 2027 au 31 décembre 2032.

Option de renouvellement: Le contrat comprend deux (2) options de renouvellement de trois (3) ans chacune, soit une première option pour la période du 1er janvier 2033 au 31 décembre 2035, et une deuxième option pour la période du 1er janvier 2036 au 31 décembre 2038.

Procédure ouverte d'attribution

Le contrat est attribué à la soumission ayant le pointage le plus élevé.

Transmission, réception et ouverture des soumissions

Les soumissions devront être reçues avant 14 h 00 min, le 22 septembre 2026.

L'ouverture publique des soumissions aura lieu à 14 h 15 min, le 22 septembre 2026.

Les soumissions peuvent alternativement être transmises par voie électronique. Cette transmission ne peut s'effectuer que par l'intermédiaire du SEAO et conformément à la procédure prescrite par celui-ci.

Les heures d'ouverture du lieu de réception indiqué ci-dessous sont les suivantes :

lundi au jeudi de 8 h 30 à 12 h puis 13 h 15 à 17 h et le vendredi de 8 h 30 à 12 h.

Les résultats du présent appel d'offres seront publiés dans le SEAO.

Égalité des soumissions

En cas d’égalité des soumissions, le contrat est attribué selon le pointage intérimaire le plus élevé.

Réserve

La Ville de Châteauguay ne s'engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.

Accords intergouvernementaux applicables

L’appel d’offres est assujetti aux accords suivants :

- Accord de commerce et de coopération entre le Québec et l’Ontario(ACCQO);

- Accord de libre‑échange canadien(ALEC);