Soumissio
№ GGR-0977-25 · ocds-ec9k95-20165444

Acquisition de licences pour une plateforme permettant la déclaration des droits d’auteur.

Approvisionnement (biens) Contrat de gré à gré
Donneur d'ouvrage
Université de Sherbrooke -Service des ressources financières- Section de l'approvisionnement
Statut
complete
Ouverture
19 août 2026
Clôture
Soumissionnaires
1
Justification du mode d'attribution

Article14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

{'id': 1, 'descriptionEn': 'Act respecting contracting by public bodies', 'descriptionFr': 'Loi sur les contrats des organismes publics', 'descriptionLongueEn': None, 'descriptionLongueFr': None} — 14 - Contrat dont le montant est inférieur au seuil d’appel d’offres public.

Description

Acquisition de licences pour une plateforme permettant la déclaration des droits d’auteur - Service des bibliothèques et archives


Garantie de soumission

Soumissionnaires (1)

  • DEXERO INC. · FO-1164963903

Codes UNSPSC

81112501

Historique (1)

  1. 19 août 2026
    contract
    contract — Acquisition de licences pour une plateforme permettant la déclaration des droits d’auteur.

Donneur d'ouvrage

Université de Sherbrooke -Service des ressources financières- Section de l'approvisionnement
Section de l'aprovisionnement (SRF) 2500, boul Universite, local E5-2200 Sherbrooke QC CAN J1K2R1
http://www.usherbrooke.ca
Contact responsable
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