Production de livres sonores adaptés pour la collection du service Québécois du livre adapté (SQLA)
- Donneur d'ouvrage
- Bibliothèque et Archives nationales du Québec
- Statut
- active
- Ouverture
- 18 août 2026
- Clôture
- 24 sept. 2026 (36 jours)
Description
Titre du projet : BAnQ 03-2026 - Production de livres sonores adaptés pour la collection du service québécois du livre adapté (SQLA)
Établissement : Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ)
Durée prévue du contrat : 2 ans
Option de renouvellement : Aucune option de renouvellement
Type d’adjudication : Selon le prix le plus bas conforme pour l’ensemble du bordereau de prix, avec essai de conformité.
Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) souhaite faire l'acquisition de services de production de livres sonores adaptés pour la collection du service québécois du livre adapté (SQLA).
Accords Intergouvernementales applicables :
Accord Québec-Ontario (ACCQO)
Accord économique et commercial global (AECG)
Accord Libre échange Canadien (ALEC)
Demande d’information :
Si vous avez des questions en lien avec certaines clauses administratives, veuillez en informer le responsable de l'appel d'offres, selon les instructions inscrites dans le document d'appel d'offres, dès que possible, AVANT la date et l'heure d'ouverture des soumissions.
L’organisme public se réserve la possibilité de ne pas considérer une demande de précision qui n’entraîne pas de modification aux documents d’appel d’offres formulée par un soumissionnaire si cette demande lui est transmise 5 jours ouvrables ou moins avant la date et l’heure limites fixées pour la réception des soumissions.
Toute demande d’information doit être acheminée à la personne suivante en prenant soin de mentionner le numéro d’appel d’offres et le titre du projet en objet :
Gestionnaire de l’appel d’offres : Audrey Hamelin
Pour être valides, les soumissions doivent être reçues au plus tard le :
Date : Voir avis SEAO
Endroit : En format électronique sur le site du SEAO
La date limite de dépôt des plaintes est le :
Date : Voir avis SÉAO
Les soumissions doivent être transmises par voie électronique. Cette transmission ne peut être effectuée que par l’intermédiaire du système électronique d'appel d'offres (SEAO).
Bibliothèque et Archives nationales du Québec (BAnQ) ne s’engage à accepter ni la plus basse ni aucune des soumissions reçues.
Un fournisseur inscrit au registre des entreprises non admissibles aux contrats publics (RENA) et dont sa période d’inadmissibilité aux contrats publics n’est pas terminée, n’est pas admis à présenter une soumission; ce cas d’inadmissibilité est applicable également aux sous-traitants du soumissionnaire.
Les personnes intéressées peuvent se procurer les documents d’appel d’offres que par l’intermédiaire du système électronique d’appel d’offres SÉAO (www.seao.ca, ou pour la région de Québec et International au 418-646-0177, ou ailleurs au Canada sans frais au 1-877-336-7326).
Conditions
Conditions d’admissibilité (4)
-
Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.Le fournisseur ne doit pas être une personne qui a participé à la réalisation du contrat portant sur l'appel d'Offres BAnQ 03-2026 ni être une entreprise contrôlée directement ou indirectement par une telle personne.
-
L’organisme public se réserve le droit de rejeter la soumission d’un soumissionnaire qui, dans les deux (2) années précédant l’ouverture des soumissions, a:
- Fait l’objet d’une évaluation de rendement insatisfaisant de la part de l’organisme public;
- Omis de donner suite à une soumission ou un contrat; ou
- Fait l’objet d’une résiliation de contrat en raison de son défaut d’en respecter les conditions.
-
L’offre doit être présentée par un fournisseur ayant un établissement au Québec ou dans un des territoires visés par les accords applicables.
-
Le fournisseur doit déposer avec sa soumission une attestation valide délivrée par Revenu Québec relative à ses obligations fiscales.
Documents officiels (2)
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Bordereau numérique
BAnQ 03-2026 Bord. de prix Production livres sonores adaptésFrançais · 1 p.
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Devis
BAnQ 03-2026 DAO Complet Production livres sonores adaptésFrançais · 89 p. · 8 1/2 x 11 po.
Téléchargement via SEAO (compte gratuit requis) — ouvrir l'avis.
Addendas (1)
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2026-09-04BAnQ 03-2026_ADDENDA 1Amendement
Codes UNSPSC
Historique (2)
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18 août 2026tenderUpdatetenderUpdate — Production de livres sonores adaptés pour la collection du service Québécois du livre adapté (SQLA)
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18 août 2026tenderUpdatetenderUpdate — Production de livres sonores adaptés pour la collection du service Québécois du livre adapté (SQLA)
Donneur d'ouvrage
Bibliothèque et Archives nationales du QuébecVia Teams le lien disponible au document Régie Via Teams le lien disponible au document Régie Québec QC CAN H7N6H5
http://www.banq.qc.ca
- Audrey Hamelin · [email protected] · 514 717-9526
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